LeMarcheDuCoin.bj
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs (CGU Vendeurs) définissent les règles applicables à toute personne physique ou morale utilisant la plateforme LeMarcheDuCoin.bj pour proposer des produits ou services à la vente, dans le cadre d’un abonnement vendeur.
Article 2 – Accès à la plateforme
L’accès au statut de vendeur est conditionné par :
• La création d’un compte utilisateur,
• La souscription à un abonnement vendeur actif,
• L’acceptation sans réserve des présentes CGU.
LeMarcheDuCoin.bj se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte vendeur en cas de non-respect des règles.
Article 3 – Statut du vendeur
Le vendeur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Il reconnaît être légalement autorisé à vendre les produits ou services proposés et garantit l’authenticité, la conformité et la licéité de ses offres.
Article 4 – Abonnements vendeurs
L’accès aux fonctionnalités de vente est soumis à un abonnement (mensuel ou annuel selon les offres en vigueur).
• Les abonnements sont payables à l’avance.
• Ils ne sont ni remboursables ni transférables.
• L’expiration de l’abonnement entraîne la suspension ou la limitation des annonces.
Article 5 – Publication des annonces
Le vendeur s’engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes,
• Utiliser des images réelles et conformes aux produits proposés,
• Fixer des prix clairs et non trompeurs,
• Respecter les catégories et règles de publication.
❌ Sont interdits :
• Produits illégaux ou contrefaits,
• Contenus contraires aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs,
• Annonces mensongères ou frauduleuses.
Article 6 – Gestion des ventes
Le vendeur est seul responsable :
• Du traitement des commandes,
• De la disponibilité des produits,
• Du respect des délais annoncés,
• De la qualité des produits livrés.
La plateforme peut proposer un service de livraison partenaire, sans toutefois se substituer au vendeur.
Article 7 – Responsabilité
LeMarcheDuCoin.bj agit en tant qu’intermédiaire technique.
La plateforme n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur assume l’entière responsabilité :
• Des litiges,
• Des retours,
• Des réclamations clients,
• Des obligations fiscales et commerciales.
Article 8 – Suspension et résiliation
LeMarcheDuCoin.bj se réserve le droit de :
• Suspendre temporairement un compte,
• Résilier définitivement un compte vendeur,
En cas de :
• Violation des CGU,
• Activités frauduleuses,
• Comportement nuisible à la plateforme ou aux utilisateurs.
Article 9 – Données personnelles
Les informations fournies par les vendeurs sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et conformément aux règles de confidentialité en vigueur.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République du Bénin.
Tout litige relève des juridictions compétentes du Bénin.